fixant le contigent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l'importation pour l'année 1941 et déterminant la répartition individuelle de ce contingent
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Jeudi, 26 décembre 1940
Numéro JO : 418
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 58