promulguant au Togo le decret du 2 mars 1938 rendant applicable au Togo le decret du 9 mai 1937 sur la police ,la sureté et l' exploitation des chemins de fer en Afrique occidentale française
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Mardi, 12 avril 1938
Numéro JO : 348
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 256