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Arrêté 580 20/11/1932

fixant les taux des indemnités de zone et spéciale du Togo à partir du 1er janvier 1933

Date de signature : Dimanche, 20 novembre 1932
Numéro JO : 218
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 571
Fichier :