modifiant la décision n°10 du 8janvier 1941 portant libération de certains stocks de produits de premières nécessités
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 17 janvier 1941
Numéro JO : 418
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 60