promulguant au Togo le decret du 9 mars 1938 relatif à la navigation aerienne dans les territoires sous mandat français ,placés sous l' autorité du ministre des colonies
Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Jeudi, 7 avril 1938
Numéro JO : 348
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 250