modifiant les taux de l' indemnité de bicyclette fixés par l' arreté n° 540 du 30 septembre 1937 concernant les fonctionnaires ou agents autorisés à utiliser leurs bicyclettes ,ou leurs motocyclettes ou leurs voitures automobiles pour les besoins du service
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 6 avril 1938
Numéro JO : 348
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 257