Résultat de votre recherche : 12039 résultat(s) trouvé(s).
Décret 710 Du 27/10/1939Gouvernement de la République
rendant applicables aux colonies et territoires d'outre -mer les dispositions du décret du 1er septembre 1939...
Arrêté 233 Du 02/05/1932Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires à deux chapitres du budget local du Togo, exercice 1931.
Arrêté 38 Du 21/01/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 5 décembre 1930 portant publication et mise en application provisoire d'un...
Arrêté 382 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
portant création d'un service téléphonique de nuit.
Arrêté 74 Du 04/02/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 27 décembre 1930 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux
Arrêté 3616 Du 12/10/1942Gouvernement de la République
réglémentant l'exportation de certains produits
Arrêté 75 Du 04/02/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 5 janvier 1931 reglementant la police de la rade foraine de lomé
Décret 712 Du 03/11/1939Gouvernement de la République
complétant l'article 83 du code pénal. (Arrêté de promulguant du 27 décembre 1939).
Décision 3633 Du 14/10/1942Gouvernement de la République
désignant les produits auxquels s'appliquera la péréquation des transports
Arrêté 483 Du 01/09/1942
modifiant l'arrêté 318 du 25 juin 1941 portant établissement de l'enregistrement et du timbre au territoire...
Arrêté 76 Du 05/02/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 4 décembre 1930 portant prorogation des dispositions du decret du 31 aout 1927 en ce...
Arrêté 368 Du 14/07/1939Gouvernement de la République
créant une commune indigène dans la ville de Palimé
Décret 713 Du 07/11/1939Gouvernement de la République
fixant les conditions d'exécution aux colonies de l'articles 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer...
Arrêté 37 Du 21/01/1931Gouvernement de la République
complétant l'article 13 de l'arreté N° 242 du 18 mai 1929 organisant l'enseignement privé au togo (école...
Arrêté 562 Du 02/10/1942Assemblée Nationale
arrêté complétant l'arrêté N° 161 du 24 mars 1934 réglant à nouveau le statut du personnel civil des cadres locaux...
Arrêté 131 Du 07/08/1942
abrogeant certains articles de l'arrêté n°2774SE du 7/8/1942 sur le rationnement des denrées alimentaires en A.O.F
Arrêté 42 Du 22/01/1931Gouvernement de la République
soumettant jusqu'a nouvel ordre au control administratif la circulation des produits vivriers indigènes dans les...
Arrêté 44 Du 23/01/1931Gouvernement de la République
fixant entre les divers budgets du territoire la répartition de la prévision à constituer pour les dépenses à effectuer...
Décret 714 Du 10/11/1939Gouvernement de la République
relatif aux avoirs à l'étranger (Arrêté de promulgation du 27 décembre1939.)
Arrêté 45 Du 24/01/1931Gouvernement de la République
complétant les arretés N° 546 et 371 des 3 décembres 1926 et 29 juin 1927 érigeant certaines localités en centres...
Arrêté 46 Du 24/01/1931Gouvernement de la République
portant délimitation du périmetre urbain d'anié
Arrêté 613 Du 31/10/1942Gouvernement de la République
portant modification de l'arrêté N° 406 A.E. du 31 juillet 1942 relatif à la limitation et à la vente de certains...
Décret 715 Du 10/11/1939Gouvernement de la République
rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 26 septembre 1939 sur le secret professionnel (Arrêté...
Arrêté 52 Du 24/01/1931Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1931 le montant des allocations services à des chefs et d'anciens agents indigenes
Arrêté 55 Du 24/01/1931Gouvernement de la République
autorisant un prelevement sur le fonds de renouvellement du servie du chemin de fer et du wharf
Arrêté 627 Du 03/11/1942Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo - Exercice 1942
Arrêté 578 Du 08/01/1942Gouvernement de la République
loi relative aux qestions de fait dans les colonies
Arrêté 15 Du 08/09/1942Gouvernement de la République
modifiant l' arrêté n°503BM du 08/09/1942 portant réorganisation de la garde indigène du Togo