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Arrêté 42 22/01/1931

soumettant jusqu'a nouvel ordre au control administratif la circulation des produits vivriers indigènes dans les cercles d'anécho, atakpamé et sokodé

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 22 janvier 1931
Numéro JO : 175
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 105
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