arrêté complétant l'arrêté N° 161 du 24 mars 1934 réglant à nouveau le statut du personnel civil des cadres locaux du Togo, à l'exception du personnel des travaux publics et des chemins de fer
Date de signature : Vendredi, 2 octobre 1942
Numéro JO : 461
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 685