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Arrêté 131 07/08/1942

abrogeant certains articles de l'arrêté n°2774SE du 7/8/1942 sur le rationnement des denrées alimentaires en A.O.F

Date de signature : Vendredi, 7 août 1942
Numéro JO : 491
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 63
Fichier :