complétant l'article 13 de l'arreté N° 242 du 18 mai 1929 organisant l'enseignement privé au togo (école de la mission protestante évangélique)
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Mercredi, 21 janvier 1931
Numéro JO : 175
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 105