complétant les arretés N° 546 et 371 des 3 décembres 1926 et 29 juin 1927 érigeant certaines localités en centres urbains
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Samedi, 24 janvier 1931
Numéro JO : 175
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 106