modifiant l' arrêté n°503BM du 08/09/1942 portant réorganisation de la garde indigène du Togo
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mardi, 8 septembre 1942
Numéro JO : 491
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 66