promulgant au togo le decret du 5 janvier 1931 reglementant la police de la rade foraine de lomé
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mercredi, 4 février 1931
Numéro JO : 175
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 99