portant ouverture de crédits supplémentaires à deux chapitres du budget local du Togo, exercice 1931.
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Lundi, 2 mai 1932
Numéro JO : 211
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 369