portant modification de l'arrêté N° 406 A.E. du 31 juillet 1942 relatif à la limitation et à la vente de certains produits et denrées de première nécessité
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 31 octobre 1942
Numéro JO : 461
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 686