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Arrêté 632 Du 02/12/1927
rapportant l'arrêté n° 303 du 1er Juin 1927 déclarant les caution de Lama et Tchalchao (cercle de Sokodé) infecté...
Arrêté 198 Du 10/04/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 17 février 1932, modifiant les traitements de présence des trésoriers généraux et...
Arrêté 400 Du 12/07/1928
complètant l'arrêté du 18 janvier portant réorganisation de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo
Arrêté 16 Du 09/01/1932Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo exercice 1931 et prélèvement sur la caisse de...
Arrêté 403 Du 12/07/1928
portant modification aux arrêtés n°445 et 553 des 1 er août et 12 octobre 1927 organosant la Garde indigène et la Cle...
Arrêté 742 Du 05/12/1933Gouvernement de la République
instituant un agent comptable intermédiaire au service du chemin de fer et du wharf et portant indemnité de...
Arrêté 744 Du 05/12/1933Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 27janvier 1928 réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le...
Arrêté 200 Du 10/04/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 2 mars 1932, chargeant un député, ancien sous secrétaire d'Etat des colonies, d...
Arrêté 153 Du 01/04/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'entente franco-italienne constituée par les lettres échangées le 26 décembre 1931, entre le...
Arrêté 56 Du 06/02/1932Gouvernement de la République
exemptant de droits à la sortie les coques de noix de coco et de palmistes carbonisées ou non carbonisées et les...
Arrêté 154 Du 19/03/1928
agréant la Conseil d'aministration de la Mission protextante d'Ancho (Wesesleyen Mission)
Arrêté 151 Du 01/04/1932Gouvernement de la République
autorisant la société africaine financière et agricole à installer un dépôt d'hydrocarbures à Atakpamé
Arrêté 172 Du 04/04/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 25 février 1931, rendant applicable aux colonies françaises pays de protectorat...
Arrêté 161 Du 22/03/1928
modifiant l'article 50 paragraphe 1 de l'Arrêté du 26 janvier 1928 règlementant la protection et l'...
Arrêté 154 Du 01/04/1932Gouvernement de la République
déterminant le nombre des secteurs d'étude et d'expérimentation agricole et l'objectif particulier de...
Arrêté 563 Du 16/10/1931Gouvernement de la République
prescrivant un prélèvement sur l'avoir de la caisse de reserve et portant ouverture d'un crédit...
Arrêté 155 Du 01/04/1932Gouvernement de la République
maintenant provisoirement les taux des indemnités de zone, spéciale du Togo et de cherté de vie.
Arrêté 173 Du 04/04/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 26 février 1931, modifiant et complétant pour le togo et le caméroun, l'article 93...
Arrêté 158 Du 22/03/1928
modifiant et complétant l'article 26 de l'A¨rrêté du 12 décembre 1927 créant un cadre supérieur de l'ens...
Arrêté 640 Du 04/12/1927
modifiant l'article 26 de l'arrêté du 16 octobre 1923 réglementant le régime pénitentiaire dans le Territoire...
Décision 274 Du 23/03/1931Gouvernement de la République
accordant une subvention à la chambre de commerce de lomé
Arrêté 162 Du 31/03/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 244 du 14 mai 1928 fixant les épreuves du certificat de fin d'études complémentaires
Arrêté 164 Du 31/03/1931Gouvernement de la République
fixant les épreuves de l'examen d'admission dans le cadre local des institutions
Arrêté 163 Du 31/03/1931Gouvernement de la République
modifiant les articles 4,12,14 et 16 des arretés du 18 mai 1929, 7 juin 1929, 14 février 1930 organisant l'...
Arrêté 544 Du 27/12/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo les lois du 20novembre 1940 relative 1°à l'interdiction des sociétés secrètes 2°à l'...
Arrêté 141 Du 09/03/1928
promulguant au Togo le décret du 26 janvier 1928 portant modification de l'article 242 du décret du 30 décembre...
Arrêté 169 Du 03/04/1931Gouvernement de la République
portant rattachement de la section des travaux publics de lomé au bureau technique des études
Arrêté 180 Du 04/04/1931Gouvernement de la République
interdisant au togo l'introduction, de la circulation et la mise en vente de journaux
Arrêté 134 Du 03/03/1928
portant interdiction du journal le travailleur international transports édité à paris enlangue arabe
Arrêté 645 Du 10/12/1927
rapportant les dispositions de l'arrêté n°215 du 14 avril 1927 et déterminant les conditions d'exportation du...