exemptant de droits à la sortie les coques de noix de coco et de palmistes carbonisées ou non carbonisées et les tourteaux d'oléagineux
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 6 février 1932
Numéro JO : 203
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 191