prescrivant un prélèvement sur l'avoir de la caisse de reserve et portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local du togo
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Vendredi, 16 octobre 1931
Numéro JO : 179
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 180