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Arrêté 645 10/12/1927

rapportant les dispositions de l'arrêté n°215 du 14 avril 1927 et déterminant les conditions d'exportation du Togo des animaux de boucherie

Date de signature : Samedi, 10 décembre 1927
Numéro JO : 99
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 685
Fichier :