complétant l'arrêté du 27janvier 1928 réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le teritoire du Togo placé sous le mandat de la France
Date de signature : Mardi, 5 décembre 1933
Numéro JO : 243
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 653