promulguant au Togo les lois du 20novembre 1940 relative 1°à l'interdiction des sociétés secrètes 2°à l'interdiction de la réception de certaines émissions radiophoniques sur la voiepublique et dans les lieux ouverts au public,3°à la nouvelle réglémentation des débits de boissons
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 27 décembre 1940
Numéro JO : 416
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 5