promulguant au Togo le décret du 17 février 1932, modifiant les traitements de présence des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies.
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Dimanche, 10 avril 1932
Numéro JO : 203
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 184