promulguant au Togo l'entente franco-italienne constituée par les lettres échangées le 26 décembre 1931, entre le ministre des affaires étrangères et l'ambassadeur d'Italie à Paris, au sujet des certificats d'origine et des factures accompagnant les marchandises.
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Vendredi, 1 avril 1932
Numéro JO : 203
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 186