instituant un agent comptable intermédiaire au service du chemin de fer et du wharf et portant indemnité de responsabilité pour ces fonctions
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Mardi, 5 décembre 1933
Numéro JO : 243
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 652