portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo exercice 1931 et prélèvement sur la caisse de réserve.
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Samedi, 9 janvier 1932
Numéro JO : 203
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 185