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Arrêté 155 01/04/1932

maintenant provisoirement les taux des indemnités de zone, spéciale du Togo et de cherté de vie.

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Vendredi, 1 avril 1932
Numéro JO : 203
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 193
Fichier :