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fi xant les modalités d’organisation et de fonctionnement
du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT)
du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT)
portant attributions, organisation et fonctionnement de
l’Inspection Générale d’Etat (IGE)
l’Inspection Générale d’Etat (IGE)
FIXANT LES PRIX DES MARQUES FISCALES
DE SECURITE POUR LE MARQUAGE FISCAL
DE SECURITE POUR LE MARQUAGE FISCAL
FIXANT LE DELAI D’ACCOMPLISSEMENT DES
FORMALITES AFFERENTES AUX ACTES ET
OPERATIONS EN MATIERE FONCIERE
FORMALITES AFFERENTES AUX ACTES ET
OPERATIONS EN MATIERE FONCIERE
MODIFIANT
L’ARRÊTÉ N°0100/MATDCL-SG-DDCL DU 11/10/19
PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DES
ELECTIONS DES MAIRES ET ADJOINTS AU MAIRE
DES 5, 10, 11, 12, 13, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2019
DANS LES 117 COMMUNES
L’ARRÊTÉ N°0100/MATDCL-SG-DDCL DU 11/10/19
PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DES
ELECTIONS DES MAIRES ET ADJOINTS AU MAIRE
DES 5, 10, 11, 12, 13, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2019
DANS LES 117 COMMUNES
Portant nomination du Directeur Général du Fonds
National de la Finance Inclusive
National de la Finance Inclusive
déclarant d’utilité publique le projet
de construction d’une centrale solaire photovoltaïque
de 30 MW à Blitta
de construction d’une centrale solaire photovoltaïque
de 30 MW à Blitta
portant publication des résultats des élections des
maires et adjoints au maire des 5, 10, 11, 12, 13,14 et
15 septembre 2019 dans les 117 communes du Togo
maires et adjoints au maire des 5, 10, 11, 12, 13,14 et
15 septembre 2019 dans les 117 communes du Togo
Portant création du comité de pilotage du Programme
Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL)
et du Programme d’Appui à la Décentralisation (PAD)
Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL)
et du Programme d’Appui à la Décentralisation (PAD)