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portant nomination d’un secrétaire général du
ministère des Enseignements Primaire, Secondaire,
Technique et de l’Artisanat
ministère des Enseignements Primaire, Secondaire,
Technique et de l’Artisanat
portant nomination d’un directeur de cabinet du
ministre des Enseignements Primaire, Secondaire,
Technique et de l’Artisana
ministre des Enseignements Primaire, Secondaire,
Technique et de l’Artisana
Portant réorganisation et fonctionnement des
comités de gestion des ressources des établissements
secondaires publics
comités de gestion des ressources des établissements
secondaires publics
MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET
N°2019-189/PR DU 5 DECEMBRE 2019 PORTANT
ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
D'EXPROPRIATION (COMEX)
N°2019-189/PR DU 5 DECEMBRE 2019 PORTANT
ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
D'EXPROPRIATION (COMEX)
portant attributions, organisation et fonctionnement
du Bureau togolais d’enquêtes d’accidents d’aviation
du Bureau togolais d’enquêtes d’accidents d’aviation
fixant les modalités d’application de la loi relative
au casier judiciaire national automatisé
au casier judiciaire national automatisé
Portant ouverture du processus de renouvellement des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)
Portant nomination du Directeur général de l’Agence
Nationale Pour l’Emploi (ANPE)
Nationale Pour l’Emploi (ANPE)