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Portant organisation et fonctionnement de l’Instance
de Protection des Données à Caractère Personnel
(IPDCP)
de Protection des Données à Caractère Personnel
(IPDCP)
Portant désignation des responsables de programmes du ministère auprès du Président de la
République chargé de la planification du développement et de la coopération
République chargé de la planification du développement et de la coopération
Portant nomination du Coordonnateur national par
intérim de la Cellule présidentielle d’exécution et de
suivi des projets prioritaires
intérim de la Cellule présidentielle d’exécution et de
suivi des projets prioritaires
portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Identification (ANID)
portant création, attributions et fonctionnement
de la Cellule Climat des Affaires (CCA)
de la Cellule Climat des Affaires (CCA)
Portant création, attributions, organisation
et fonctionnement de l’Organisme de mise en œuvre
du Millennium Challenge Account-Togo (OMCA-Togo)
et fonctionnement de l’Organisme de mise en œuvre
du Millennium Challenge Account-Togo (OMCA-Togo)
M.Etsri HOMEVOR, est nommé
Directeur de Cabinet du Premier ministre avec rang de
ministre délégué.
Directeur de Cabinet du Premier ministre avec rang de
ministre délégué.
AFFAIRE: Désignation de remplaçants des députés en
situation d’incompatibilité
situation d’incompatibilité
relatif aux conditions de déplacements des
personnes à l’intérieur des zones accueillant les
évènements traditionnels ou culturels
personnes à l’intérieur des zones accueillant les
évènements traditionnels ou culturels
Portant nomination des homologues aux experts
du PAEIJ-SP
du PAEIJ-SP