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MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET
N°2019-189/PR DU 5 DECEMBRE 2019 PORTANT
ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
D'EXPROPRIATION (COMEX)
N°2019-189/PR DU 5 DECEMBRE 2019 PORTANT
ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
D'EXPROPRIATION (COMEX)
portant attributions, organisation et fonctionnement
du Bureau togolais d’enquêtes d’accidents d’aviation
du Bureau togolais d’enquêtes d’accidents d’aviation
fixant les modalités d’application de la loi relative
au casier judiciaire national automatisé
au casier judiciaire national automatisé
Portant ouverture du processus de renouvellement des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)
Portant nomination du Directeur général de l’Agence
Nationale Pour l’Emploi (ANPE)
Nationale Pour l’Emploi (ANPE)
Portant modification du décret n° 2007-044/PR du 28
mars 2007 portant organisation et fonctionnement
de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo
modifié par le décret n° 2007-091/PR du 30 août 2007
mars 2007 portant organisation et fonctionnement
de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo
modifié par le décret n° 2007-091/PR du 30 août 2007
Portant organisation et fonctionnement de l’Instance
de Protection des Données à Caractère Personnel
(IPDCP)
de Protection des Données à Caractère Personnel
(IPDCP)
Portant désignation des responsables de programmes du ministère auprès du Président de la
République chargé de la planification du développement et de la coopération
République chargé de la planification du développement et de la coopération
Portant nomination du Coordonnateur national par
intérim de la Cellule présidentielle d’exécution et de
suivi des projets prioritaires
intérim de la Cellule présidentielle d’exécution et de
suivi des projets prioritaires