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portant nomination des membres des
Commissions Electorales Locales Indépendantes
(CELI)
Commissions Electorales Locales Indépendantes
(CELI)
portant nomination de magistrats de droit commun
des juridictions militaires du Togo
des juridictions militaires du Togo
fixant le taux, les modalités de recouvrement et
d’affectation de la redevance de régulation du
système des marchés publics
d’affectation de la redevance de régulation du
système des marchés publics
portant nomination des Présidents des Commissions
Electorales Locales Indépendantes (CELI)
Electorales Locales Indépendantes (CELI)
portant création, attributions, organisation et
fonctionnement de l’Agence nationale d’assurance
qualité de l’enseignement supérieur et de la
recherche (ANAQES)
fonctionnement de l’Agence nationale d’assurance
qualité de l’enseignement supérieur et de la
recherche (ANAQES)
portant attributions, organisation et fonctionnement
de l’Autorité de régulation de la commande
publique
de l’Autorité de régulation de la commande
publique
portant nomination du président du conseil
d’administration de l’Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques
et Démographiques (INSEED)
d’administration de l’Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques
et Démographiques (INSEED)
portant définition des indicateurs de qualité des
services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils
services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils
portant adoption des règles de cybersécurité en
République togolaise
République togolaise
fixant la date, le lieu et le nombre de places du
concours externe et
interne d’entrée au centre de formation des
professions de justice,
département des magistrats, au titre des années
académiques 2022-2023 et 2023-2024
concours externe et
interne d’entrée au centre de formation des
professions de justice,
département des magistrats, au titre des années
académiques 2022-2023 et 2023-2024