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portant création, attributions, organisation et
fonctionnement de la commission spéciale chargée
des marchés de défense et de sécurité nationales
fonctionnement de la commission spéciale chargée
des marchés de défense et de sécurité nationales
déterminant les conditions de mise en oeuvre de l'état
d'urgence au Togo
d'urgence au Togo
AFFAIRE : Contrôle de constitutionnalité de la loi
organique modifiant la loi organique n° 2018-029 du
10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité
de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale le
23 novembre 2021
organique modifiant la loi organique n° 2018-029 du
10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité
de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale le
23 novembre 2021
portant nomination d’un secrétaire général du
ministère des Enseignements Primaire, Secondaire,
Technique et de l’Artisanat
ministère des Enseignements Primaire, Secondaire,
Technique et de l’Artisanat
portant nomination d’un directeur de cabinet du
ministre des Enseignements Primaire, Secondaire,
Technique et de l’Artisana
ministre des Enseignements Primaire, Secondaire,
Technique et de l’Artisana
Portant réorganisation et fonctionnement des
comités de gestion des ressources des établissements
secondaires publics
comités de gestion des ressources des établissements
secondaires publics
MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET
N°2019-189/PR DU 5 DECEMBRE 2019 PORTANT
ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
D'EXPROPRIATION (COMEX)
N°2019-189/PR DU 5 DECEMBRE 2019 PORTANT
ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
D'EXPROPRIATION (COMEX)
portant attributions, organisation et fonctionnement
du Bureau togolais d’enquêtes d’accidents d’aviation
du Bureau togolais d’enquêtes d’accidents d’aviation
fixant les modalités d’application de la loi relative
au casier judiciaire national automatisé
au casier judiciaire national automatisé