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déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux
d’extension de la centrale solaire photovoltaïque de
Blitta
d’extension de la centrale solaire photovoltaïque de
Blitta
portant attributions, organisation et fonctionnement
de la Radio et Télévision du Togo (RTVT)
de la Radio et Télévision du Togo (RTVT)
portant création, attributions et fonctionnement d’un
guichet des redevances et recettes non fiscales du
secteur maritime
guichet des redevances et recettes non fiscales du
secteur maritime
relatif au cadre institutionnel de mise en œuvre du
projet d’Identification unique pour l’intégration
régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest au
Togo.
projet d’Identification unique pour l’intégration
régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest au
Togo.
portant création, attributions, organisation et
fonctionnement de la commission spéciale chargée
des marchés de défense et de sécurité nationales
fonctionnement de la commission spéciale chargée
des marchés de défense et de sécurité nationales
déterminant les conditions de mise en oeuvre de l'état
d'urgence au Togo
d'urgence au Togo
AFFAIRE : Contrôle de constitutionnalité de la loi
organique modifiant la loi organique n° 2018-029 du
10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité
de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale le
23 novembre 2021
organique modifiant la loi organique n° 2018-029 du
10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité
de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale le
23 novembre 2021
portant nomination d’un secrétaire général du
ministère des Enseignements Primaire, Secondaire,
Technique et de l’Artisanat
ministère des Enseignements Primaire, Secondaire,
Technique et de l’Artisanat
portant nomination d’un directeur de cabinet du
ministre des Enseignements Primaire, Secondaire,
Technique et de l’Artisana
ministre des Enseignements Primaire, Secondaire,
Technique et de l’Artisana
Portant réorganisation et fonctionnement des
comités de gestion des ressources des établissements
secondaires publics
comités de gestion des ressources des établissements
secondaires publics