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Loi 2016-003 Du 11/08/2016Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole relatif a la Banque Africaine d'Investissement(BAI) et ses statuts,...
Arrêté 019/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique
national togolais relatif aux cartes aéronautiques
(RANT04)
Autres Av-001/15 Du 20/02/2015Primature
Demande du Premier ministre relative à la
détermination de la date du scrutin·présidentiel
Arrêté 18/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à l'assistance météorologique à la navigation...
Décision 004/HAAC/15/P Du 30/03/2015Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
Portant respect par les médias privés des principes de pluralisme et d'équilibre de l'information pendant la...
Arrêté 017/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national
togolais relatif aux règles de l'air ( RANT 2)
Décret 2015-034/PR Du 09/04/2015Présidence de la République
fixant la date du vote par anticipation des membres des forces et de sécurité
Décret 2014-182 Du 14/11/2014Présidence de la République
portant approbation du contrat de concession 'de
travaux publics et de gestion du patrimoine du
service public...
Arrêté 016/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
portant adoption du Règlement
Aéronautique National Togolais relatif aux licences du personnel (RANT 01)
Arrêté 2015-002/HCM/PR Du 28/08/2015Présidence de la République
Portant nomination des membres du comité ad’ hoc d'enquête-de sécurité maritime
Décret 2015-033/PR Du 09/04/2015Présidence de la République
Portant vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité
Décret 2014-166/PR Du 09/10/2014Présidence de la République
portant nomination du Directeur Général de l'Agence Nationale de Renseignement(ANR)
Décret 2016-001/PR Du 13/01/2016Présidence de la République
Portant réorganisation de la gendarmerie nationale
Décret 2014-165 Du 09/10/2014Présidence de la République
portant nomination du Directeur Général de la gendarmerie national
Arrêté 2015-001/HCM/PR Du 28/08/2015Présidence de la République
Portant création d'un comité
ad ‘hoc d'enquête de sécurité maritime
Arrêté 006/HAAC/15/P Du 28/03/2015Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
Fixant les conditions de production de programmation, de diffusion des émissions et de publication des informations...
Décret 2014-164/PR Du 09/10/2014Présidence de la République
portant nomination du Chef d'État-major particulier
Décret 2015-033/PR Du 09/04/2015Présidence de la République
Portant vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité
Décret 2015-056/PR Du 27/08/2015Présidence de la République
Modifiant le décret n° 2013-092/ PR du 27 décembre 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'...
Décret 2014-163/PR Du 09/10/2014Présidence de la République
portant nomination du chef d'État-major de la marine
Décret 2014-132/PR Du 16/06/2014Présidence de la République
portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du Mono
Décret 2015-057/PR Du 27/08/2015Présidence de la République
Portant nomination des membres
du Conseil supérieur de la magistrature
Décret 2015-022/PR Du 11/08/2016Présidence de la République
Fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle de 2015
Décret 2015-032/PR Du 09/04/2015Présidence de la République
Portant ouverture et clôture de la compagnie électorale pour l'élection présidentielle de 2015
Décret 2015-055/PR Du 27/08/2015Présidence de la République
Portant Tableau des Opérations
Financières de l'Etat (TOFE)
Décret 2014-089/PR Du 31/03/2014Présidence de la République
Portant approbation de la politique nationale de l'emploi et du plan stratégique nation pour l'emploi des...
Décret 2015-054/PR Du 27/08/2015Présidence de la République
portant règlement général sur la Comptabilité publique