Portant Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE)
Domaine du texte : Statistiques sur les opérations financières de l'Etat.
Date de signature : Jeudi, 27 août 2015
Numéro JO : 60è ANNEE N° 22 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 24
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu le traité du 10 janvier 1994 portant création de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA),
- Vu la directive n° 10/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant tableau des opérations financières de l'Etat
- Vu la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014, relative aux lois de finances
- Vu la loi n° 2014-009 du 11 juin 2011, portant code de transparence dans la gestion des finances publiques
- Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etats et ministres
- Vu le décret 2015-038/PR du 5 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement