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Décret 2014-166/PR 09/10/2014

portant nomination du Directeur Général de l'Agence Nationale de Renseignement(ANR)

Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Jeudi, 9 octobre 2014
Numéro JO : 60e Année N°2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 11
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu le décret n° 2009-221 /PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services ,de la présidence de la République ,modifié par le décret n° 2012-322/PR du 06 décembre 2012;