portant nomination du Directeur Général de la gendarmerie national
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Jeudi, 9 octobre 2014
Numéro JO : 60e Année N°2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 10
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut des personnels militaires des Forces Armées Togolaises;
- Vu le décret n° 2008-010/PR du 25 janvier 2008 relatif à l'organisation de la Gendarmerie nationale togolaise;
- Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;