portant adoption du Règlement Aéronautique National Togolais relatif aux licences du personnel (RANT 01)
Domaine du texte : Transport et infrastructure
Date de signature : Vendredi, 31 juillet 2015
Numéro JO : 60è ANNEE N° 22 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 31
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la convention de Chicago du 07 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale
- Vu le règlement n° 08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant code communautaire de l'aviation civile des Etats membres de UEMOA
- Vu la loi n° 2007-077 du 22 janvier 2007 portant code de l'aviation civile
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du Gouvernement
- Vu l'arrêté n° 16 MTr/ANAC-TOGO du 24 septembre 2012 accordant délégation de signature pour les règlements techniques de mise en oeuvre. des normes et pratiques recommandées de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale