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Décret 2014-089/PR 31/03/2014

Portant approbation de la politique nationale de l'emploi et du plan stratégique nation pour l'emploi des jeunes

Domaine du texte : emploi des jeunes
Date de signature : Lundi, 31 mars 2014
Numéro JO : 60e Année N°2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 9
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres;
  • Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
  • Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
  • Vu le décret 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;