portant nomination du chef d'État-major de la marine
Domaine du texte : Marine nationale
Date de signature : Jeudi, 9 octobre 2014
Numéro JO : 60è ANNEE N° 2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 10
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des personnels militaires des forces armées togolaises
- Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2013-060 /PR du 17 septembre 2013, portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;