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Décret 2015-033/PR 09/04/2015

Portant vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité

Domaine du texte : Ministère de la sécurité
Date de signature : Jeudi, 9 avril 2015
Numéro JO : 60e Année N° 10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
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Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 Octobre 1992 ;
  • Vu la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la Ioi n° 2013-004 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013
  • Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
  • Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble avec les textes qui l'ont modifié;
  • Vu le décret n°2015-022/PR du 27 mars 2015 fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle de 2015 ;
  • Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble avec les textes qui l'ont modifié;
  • Vu le décret n° 2014-179/PR du 27 octobre 2014 portant nomination du Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)
  • Vu le décret n°2015-022/PR du 27 mars 2015 fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle de 2015 ;
  • Vu le décret n°2015-033/PR du 09 avril 2015 portant vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité;