portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du Mono
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Lundi, 16 juin 2014
Numéro JO : 60e Année N°2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 10
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono, ensemble les textes qui l'ont modifié;
- Vu le décret n° 62-62 du 20 avril 1962, fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée;