Fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle de 2015
Domaine du texte : Elections présidentielles de 2015
Date de signature : Jeudi, 11 août 2016
Numéro JO : 60e Année N° 8 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 9
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment la loi n° 2013-004 du 19 février 2013 et la loi n°2013-008 du 22 mars 2013
- Vu le decret n°2013-058/PR du 06 Septembre 2013 portant nomination du premier ministre
- Vu le decret n°2013-060/PR du 17 Septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié
- Vu le decret n°2014-179/PR du 27 Octobre 2014 portant nominantion du président de la Commission Electorale Nationale Indépendante( CENI)