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Arrêté 619 Du 15/11/1930
rapportant l'arrêté N° 476 du 30 août 1929 accordant à l'Administration une réduction de 20% sur les tarifs...
Arrêté 276 Du 22/05/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decrét du 11 janvier 1930 portant publication et mise en application provisoire de la convention...
Arrêté 627 Du 22/11/1930
modifiant l'arrêté N°46 du 5 février 1925 fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d'...
Arrêté 724 Du 01/12/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 11octobre 1933 approuvant un arrêté du 22février 1933 du commissaire de la République...
Arrêté 637 Du 03/12/1927
promulguant le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation du service des...
Arrêté 254 Du 15/05/1931Gouvernement de la République
promulgant le décret du 18 avril 1931 modifiant l'article 1er du decret du 10 juillet 1920 portant réorganisation...
Arrêté 640 Du 02/12/1930
promulguant au Togo le décret du 4 novembre 1930 modifiant le décret du 2 mars1910 portant règlement sur la solde et...
Arrêté 255 Du 16/05/1931Gouvernement de la République
approuvant les opérations électorales pour le remplacement de quatre membres français titulaires, de deux membre...
Arrêté 638 Du 03/12/1927
promulguant le décret du 7 octobre 1927 portant relément des tarifs de solde du personnel des services militaires aux...
Arrêté 257 Du 16/05/1931Gouvernement de la République
édictant les mesures d'urbanismes et d'hygiene pour la ville de lomé
Arrêté 641 Du 02/12/1930
promulguant au Togo le décret du 28 octobre 1930, fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades...
Arrêté 261 Du 16/05/1931Gouvernement de la République
autorisant un prelevement sur le fonds de renouvellement du service du chemin de fer et du wharf
Arrêté 643 Du 02/12/1930
promulguant au Togo le décret du 31 octobre 1930, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo...
Arrêté 270 Du 21/05/1931Gouvernement de la République
créant une inspection de la main d'oeuvre des travaux neufs
Arrêté 124 Du 22/02/1933Gouvernement de la République
reportant au budget d'emprunt exercice 1933 certains crédits disponibles au 31décembre au budget d'emprunt...
Arrêté 476 Du 25/08/1930
portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 6.000.000 au budget local du Togo et au Budget annexe du Chemin de...
Arrêté 659 Du 14/12/1927
promulguant le décret du 26 octobre 1927 réglementant la recherche et l'exploitation des gites de subsistances...
Arrêté 644 Du 02/12/1930
promulguant au Togo le décret du 4 novembre 1930 portant approbation des comptes définitifs du buget local et des...
Arrêté 725 Du 01/02/1933
promulguant au Togo le décret du 11octobre 1933 approuvant un arrêté du 31juillet 1933du Commisaire de la République...
Arrêté 473 Du 25/08/1930
portant règlement du Compte Définitif des recettes et des dépenses du Budget local du Territoire du Togo, exercice 1929
Arrêté 647 Du 10/12/1927
promulguant le décret du 28 octobre 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde du personnel...
Arrêté 474 Du 25/08/1930
portant règlement du Compte Définitif des recettes et des dépenses du Budget annexe de la Santé Publique et de l'...
Arrêté 700 Du 14/11/1933Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 18janvier 1928 réorganisant la chambre de commerce du Togo
Arrêté 648 Du 10/12/1927
promulguaant le décret du 28 octobre 1927 fixant les traitements du personnel des services techniques et scientifiques...
Arrêté 717 Du 28/11/1933Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté du 10novembre 1933 plaçant le cercle de Sokodé sous le régime de surveilllance qanitaire
Arrêté 649 Du 10/12/1927
promulguant le décret du 29 Octobre 1927 ratifiant pour l'ensemble de nos Colonies et Pays sous Mandat les actes...
Arrêté 383 Du 07/07/1928
modifiant l'arrêté dudu 26 janvier1928 complèté par l'arrêté du 5 mai 1928 fixant les coeficients de...
Arrêté 727 Du 04/12/1933Gouvernement de la République
portant suppression de la section médicale du service de construction du chemin de fer central togolais et organisant...