promulguant le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation du service des articles d'argent franco- coloniaux
Date de signature : Samedi, 3 décembre 1927
Numéro JO : 99
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 666