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Arrêté 473 25/08/1930

portant règlement du Compte Définitif des recettes et des dépenses du Budget local du Territoire du Togo, exercice 1929

Date de signature : Lundi, 25 août 1930
Numéro JO : 171
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 587
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