promulguant au Togo le décret du 31 octobre 1930, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et au budget annexe du Chemin de Fer et du Wharf pour l'exercice 1930
Date de signature : Mardi, 2 décembre 1930
Numéro JO : 171
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 585