promulguant au Togo le décret du 11octobre 1933 approuvant un arrêté du 31juillet 1933du Commisaire de la République portant ouverture et annulation de crédits au budget local du Togo l'exercice 1933
Date de signature : Mercredi, 1 février 1933
Numéro JO : 243
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 646