modifiant l'arrêté N°46 du 5 février 1925 fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportaiton des amandes et huile de palme, du coton, du cacao et du coprah
Date de signature : Samedi, 22 novembre 1930
Numéro JO : 170
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 574