promulguaant le décret du 28 octobre 1927 fixant les traitements du personnel des services techniques et scientifiques de l'Agriculture dans les colonies autres que l'Indochine.
Date de signature : Samedi, 10 décembre 1927
Numéro JO : 99
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 683