promulguant au Togo le décret du 28 octobre 1930, fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine
Date de signature : Mardi, 2 décembre 1930
Numéro JO : 171
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 584