promulguant au Togo le décret du 4 novembre 1930 modifiant le décret du 2 mars1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux
Date de signature : Mardi, 2 décembre 1930
Numéro JO : 171
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 584